LA RÉDUCTION
Une réduction serait opérée si l’ensemble des demandes de souscription est supérieur à l’enveloppe d’actions disponibles (6,5 millions d’actions).
Comment fonctionne la réduction ?
Si le nombre total d’actions demandées dans le cadre de la souscription au PEG 2024 dépasse le nombre d’actions de l’enveloppe définie, les demandes vont être réduites et vous ne pourrez peut-être pas bénéficier du montant que vous aviez demandé.
La réduction des demandes de souscription de parts du Fonds aura lieu selon les modalités suivantes :
- Il sera procédé à la division du nombre total d’actions offertes par le nombre total de souscripteurs du Fonds afin d’obtenir la « moyenne de souscription non réductible ».
- La partie de la demande de souscription de parts du Fonds inférieure ou égale à la « moyenne de souscription non réductible » sera intégralement honorée.
- La partie de la demande de souscription de parts du Fonds supérieure à la « moyenne de souscription non réductible », sera réduite d’un coefficient unique de façon à ce que l’ensemble des demandes de souscription de parts de Fonds ne dépasse pas le nombre total d’actions offertes.
Si ma demande de souscription est réduite et que j’ai utilisé plusieurs moyens de paiement comment la réduction va-t-elle être opérée ?
La réduction sera opérée, par souscripteur, par ordre de priorité sur les versements abondés ou non abondés suivants :
- Versements par prélèvement sur compte bancaire et/ou financés par avance sur salaire,
- Sommes provenant d’un Compte Épargne Temps,
- Participation aux résultats de l’entreprise,
- Intéressement.
Les montants réduits seront ensuite appliqués aux versements concernés et répartis proportionnellement entre les formules 5 ans et 10 ans conformément à la demande initiale du Bénéficiaire, de telle manière que le montant de l’Augmentation de capital soit au plus égale au montant autorisé par le Conseil d’administration de la Compagnie de Saint-Gobain.
Si le montant de la demande de souscription de parts du Fonds effective du Bénéficiaire, par versement volontaire est financé par « Avance sur salaire » et par « Prélèvement sur compte bancaire », la réduction sera répartie dans la même proportion que sa demande de souscription de parts du Fonds.
Si ma demande de souscription est réduite et que j’ai payé par prélèvement sur compte bancaire, que se passe-t-il ?
Seul le montant réduit du versement par prélèvement sur compte bancaire est prélevé sur votre compte bancaire.
Si ma demande de souscription est réduite et que j’ai payé par avance sur salaire, que se passe-t-il ?
Seul le montant réduit du versement par avance sur salaire sera prélevé sur le compte bancaire de l’entreprise.
Si ma demande de souscription est réduite et que j’ai payé grâce à une pré-affectation de ma prime d’Intéressement et/ou de Participation ?
Les montants d’Intéressement et de Participation aux résultats de l’entreprise qui n’auront pas pu participer à l’Augmentation de capital en raison de la réduction seront affectés dans le Fonds « Amundi Label Trésorerie ESR ».
En cas de réduction, comment connaître le montant final de ma souscription?
Le montant réduit après calcul, est disponible sur le site de souscription et le récapitulatif de souscription sera téléchargeable.