MENTIONS LÉGALES

Toute utilisation du présent Site doit respecter les présentes conditions d'utilisation et sera réputée être intervenue sur le territoire français.

1) Editeur du Site

Ce Site sur le Plan d’Epargne du Groupe Saint-Gobain (« le Site »), accessible à l'adresse peg.saint-gobain.com, a pour objet de fournir des informations sur le Plan d’Epargne du Groupe Saint-Gobain.

Par "Groupe Saint-Gobain" ou "Saint-Gobain", il faut entendre l'ensemble constitué par la Compagnie de Saint-Gobain et par un grand nombre de sociétés, groupements et organismes qui lui sont rattachés, au sein desquels elle exerce, directement ou indirectement, un contrôle effectif, et qui sont appelés ici les Entités du Groupe Saint-Gobain.

Ce Site est édité par la Compagnie de Saint-Gobain.

Siège social : Tour Saint-Gobain – 12 Place de l’Iris – 92400 Courbevoie - FRANCE.
Téléphone : +33 (0) 1 88 54 00 00
RCS : NANTERRE B 542 039 532
Capital social : 2 178 733 804 euros

Le directeur de la publication est Philippe Loubeau, philippe.loubeau@saint-gobain.com

Pour toute question ou demande relative à ce site, s’adresser à :
Direction des avantages sociaux
Tour Saint-Gobain – 12 Place de l’Iris – 92 400 Courbevoie – France

Ce Site est soumis à la loi française.

Ce Site est hébergé chez CLARANET - 18-20, rue du Faubourg du Temple 75011 Paris - FRANCE - RCS de Paris B 419 632 286 - www.claranet.fr

2) Accès au Site et usage

Ce Site est exclusivement réservé à tout agent d’Entités françaises du Groupe Saint-Gobain. Des restrictions d’accès sont prévues par identification de l’agent par son adresse IP. Le Site est accessible depuis un poste dont l’adresse IP appartient à la liste de celles dédiées à Saint-Gobain. L’accès depuis une adresse IP extérieure est protégé par mot de passe. La page de documentation réservée aux correspondants est accessible via un mot de passe.

L’utilisateur est informé que l’utilisation du réseau Internet ne garantit pas le secret des correspondances. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils. L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du Site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du Site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le Site et d’introduire frauduleusement des données sur le Site.

3) Responsabilité

La Compagnie de Saint-Gobain, propriétaire de ce Site, entreprend en permanence ses meilleurs efforts pour assurer la fiabilité de l'ensemble des informations fournies sur le Site au moment de leur mise en ligne ainsi que leur disponibilité.
La Compagnie de Saint-Gobain se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu des informations et documents publiés sur ce Site à tout moment, sans préavis.
La Compagnie de Saint-Gobain (ainsi que toute autre Entité du Groupe Saint-Gobain) ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le Site et sur tous les autres sites vers lesquels elle établit des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.
D'une façon générale, la Compagnie de Saint-Gobain (ainsi que toute autre Entité du Groupe Saint-Gobain) décline toute responsabilité pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

4) Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et sur chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive de la Compagnie de Saint-Gobain et/ou des Entités du Groupe Saint-Gobain, celle(s)-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction de tous documents publiés sur le Site (notamment les photographies, les films et les animations) est seulement autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.
Les dénominations sociales, les logos, les produits, les marques et les noms de domaine cités dans ce Site sont la propriété de la Compagnie de Saint-Gobain et/ou des Entités du Groupe Saint-Gobain et ne peuvent être utilisés sans l'autorisation préalable et écrite de la société concernée.

5) Cookies

La Compagnie de Saint-Gobain ainsi que la société Butterfly pour le compte de cette dernière peut employer des cookies à des fins d'analyse statistique et de mesure d'audience et d'utilisation du Site.
Les informations transmises par les cookies ne sont pas utilisées de façon individuelle, ni pour des actions de démarchage commercial.
Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions des cookies, veuillez configurer votre navigateur en conséquence. La désactivation des cookies pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du Site.
Si vous acceptez nos cookies, ils resteront stockés dans votre ordinateur pendant cinq (5) ans, à moins que vous ne les supprimiez.

6) Hyperliens

Sont interdits, sauf autorisation préalable et écrite de la Compagnie de Saint-Gobain, les liens effectués par des tiers :
- vers la page d'accueil,
- vers l'une quelconque des pages Internet du Site,
- vers un document contenu sur le Site.
Les éventuelles demandes d'autorisation sont à adresser au Service Plan d’Epargne Groupe (PEG).