QUESTIONS / RÉPONSES

Le PEG Saint-Gobain est un dispositif d’épargne salariale qui permet à chaque salarié du Groupe Saint-Gobain en France qui le souhaite de se constituer, avec l’aide de son entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, supports monétaires…), à des conditions financières et fiscales avantageuses.

Il permet notamment de participer aux augmentations du capital social de la Compagnie de Saint-Gobain réservées aux adhérents du PEG (actionnariat salarié en actions Saint-Gobain - voir la Formule « Classique » ci-après).

Cette épargne à moyen-long terme (5 ou 10 ans) peut permettre de financer des projets personnels (par exemple : acquisition de la résidence principale, financement des études des enfants…) ou professionnels (par exemple : création ou reprise d’une entreprise…).

Pour adhérer au PEG, vous devez :

• disposer d’un contrat de travail en vigueur au sein d’une entreprise du Groupe adhérant au PEG,
• et justifier d’une ancienneté minimum de 3 mois dans le Groupe Saint-Gobain à la date de clôture de la période de souscription.

Les retraités et préretraités (au sens de la réglementation en vigueur), qui avaient adhéré au PEG avant leur départ de l’entreprise en retraite ou en préretraite et qui ont conservé des avoirs dans le PEG, peuvent continuer à investir dans le PEG et, notamment, participer aux augmentations de capital réservées aux bénéficiaires du PEG.

Tout le personnel de la Compagnie de Saint-Gobain et de ses filiales

• dans les sociétés où le PEG est proposé,
• avec un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée,
• avec au moins 3 mois d’ancienneté cumulée à la date de fin de souscription,

Les retraités

• ayant gardé au moins une part du FCPE ou une action du PEG depuis la cessation de leur contrat de travail
• l’entreprise de la période d’activité doit être adhérente au PEG et être incluse dans le périmètre du Groupe Saint-Gobain.
• les retraités n'ont droit qu'à la décote et à aucun autre avantage (abondement, avance de liquidité, etc.)

Les salariés sortis du Groupe avant le début de la période de souscription ne peuvent plus effectuer de nouveaux versements dans le PEG.

S’ils bénéficient d’une prime d’intéressement ou de participation, tout ou partie de celle-ci peut être affecté au PEG sur l’un des trois FCPE diversifiés (cette somme ne peut être placée sur le PEG 5 ans ou 10 ans).

En résumé :

Un prix préférentiel de souscription réservé à la Formule « Classique » investie en actions Saint-Gobain

Lors de la souscription à la Formule « Classique », les collaborateurs du Groupe Saint-Gobain bénéficient d’une décote, c’est-à-dire d’une réduction, accordée sur le prix de référence de l’action Saint-Gobain. 

Un abondement réservé à la Formule « Classique » investie en actions Saint-Gobain

L’abondement est un versement de votre entreprise venant en complément du vôtre. L’abondement est exonéré d’impôt sur le revenu, mais soumis à la CSG/CRDS. 

Une prise en charge des frais de gestion par le Groupe Saint-Gobain

Le Groupe Saint-Gobain prend en charge la totalité des frais de gestion financière et administrative des placements effectués par les souscripteurs. Seule une commission, à votre charge, égale à 0,084 % des remboursements effectués est prélevée. 

Une fiscalité attractive

À la souscription dans le PEG, les sommes issues de la Participation et/ou de l’Intéressement versées dans le PEG ainsi que l’abondement versé par l’employeur sont assujetties à la CSG/CRDS mais elles sont exonérées d’impôt sur le revenu. 

À la sortie, que ce soit au terme de la période de blocage ou en cas de déblocage anticipé, l’épargne (capital et plus-values) est totalement défiscalisée. Seules les plus-values réalisées au sein du PEG sont soumises aux prélèvements sociaux en vigueur.

Vous ne pouvez pas disposer des sommes investies avant la fin d’une période d’indisponibilité. En fonction de vos choix de placement, la durée d’indisponibilité est de 5 ans ou 10 ans. Toutefois, des cas de déblocage dit anticipé vous permettent, dans certaines circonstances limitativement énumérées par la réglementation, de retirer vos avoirs avant la fin de la durée d’indisponibilité, tout en conservant les avantages fiscaux attachés au PEG.

Quel choix vais-je opérer : affecter tout ou partie de mon Intéressement et/ou de la Participation aux résultats de l’entreprise au PEG, ou en demander le versement sur mon compte bancaire ? 

Avant d’effectuer ce choix, vous devez définir vos objectifs :

• Si vous souhaitez vous constituer une épargne à moyen-long terme au moyen du PEG, il convient de vous reporter aux avantages et contraintes cités ci-dessus et de prendre en compte les facteurs de risques liés au placement.
• Si vous optez pour le versement immédiat de tout ou partie de votre Intéressement et/ou de votre quote-part de Participation aux résultats de l’entreprise, vous disposerez d’un supplément de pouvoir d’achat immédiatement disponible. Les sommes versées sont exonérées de cotisations sociales ; seules la CSG et la CRDS sont dues. Elles sont imposables sur le revenu.

Comment choisir mon placement ? 

Avant d’investir dans le PEG, vous devez :

• Évaluer la durée de votre placement en fonction de vos projets personnels Plus votre durée de placement est courte, plus vous avez avantage à sélectionner des fonds à niveau de risque faible, mais dont le rendement est peu élevé. En revanche, si votre durée de placement est plus longue, vous pourrez vous orienter vers des fonds plus dynamiques, susceptibles d’obtenir des rendements plus élevés.
• Évaluer le niveau de risque que vous êtes prêt à prendreSi votre priorité est de préserver votre capital et d’obtenir un rendement régulier mais faible de votre épargne, il est préférable de privilégier les fonds à niveau de risque faible. Si vous souhaitez faire fructifier un capital, votre exposition au risque (à la hausse comme à la baisse) pourra être plus importante. Dans ce cas, des fonds à niveau de risque élevé peuvent être plus appropriés.

Le PEG permet d’accueillir, selon le cas :

• tout ou partie de la quote-part de Participation aux résultats de l’entreprise, si un accord de Participation aux résultats est en vigueur dans votre entreprise,et/ou tout ou partie de l’Intéressement, si un accord d’intéressement est en vigueur dans votre entreprise,
• et/ou des versements volontaires,
• et/ou des jours provenant de votre compte épargne-temps (CET), si un accord CET est en vigueur dans votre entreprise et le prévoit.

La loi limite à 25 % de la rémunération annuelle brute les sommes que vous pouvez verser dans le PEG (et dans un autre type de plan d’épargne qui serait en vigueur dans votre entreprise). Les sommes provenant de l’intéressement et/ou de la Participation aux résultats de l’entreprise et ainsi investies ne sont pas prises en compte dans ce plafond.

La responsabilité légale de respecter la limite de 25 % incombe au souscripteur

Pour les retraités, il est évalué sur la base des allocations retraite annuelles.

Pour diversifier votre épargne, il vous est proposé, dans le PEG :

• La Formule « Classique » d’actionnariat salarié, sous la forme d’un FCPE , investie en actions Saint-Gobain. 
  Pour vous associer plus étroitement au développement de Saint-Gobain, chaque année, depuis la mise en place du PEG le 22 janvier 1988, le Groupe Saint-Gobain propose à ses salariés de participer à une augmentation de capital de la Compagnie de Saint-Gobain en souscrivant des actions à des conditions préférentielles. L’épargne ainsi placée évolue alors comme l’action Saint-Gobain à la hausse comme à la baisse.
• La Formule « Diversifiée », investie en FCPE1 multi-entreprises. 
  Ces fonds sont aussi exposés à un risque de perte en capital.

Vous pouvez affecter vos versements dans une seule de ces formules ou en combiner plusieurs, ou toutes, (dans la limite du plafond précédemment indiqué). 

¹ FCPE (Fonds Commun de Placement d’Entreprise) : portefeuille de valeurs mobilières détenu en copropriété par l’ensemble des souscripteurs adhérant au PEG. 

² La Participation aux résultats de l’entreprise n’est pas abondée. 

³ L’attention des salariés est attirée sur les risques pouvant être supportés du fait de leur investissement. Le marché des actions est soumis à des variations. Les FCPE ne bénéficiant d’aucune garantie de capital, le porteur de part peut ne pas récupérer son investissement initial. L’ensemble des risques est détaillé dans les notices d’informations. Plus généralement, vous êtes invités à consulter le Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) des Fonds pour une présentation détaillée de l’orientation de gestion et des risques supportés par celui-ci. Ce document ne constitue pas un conseil en investissement. 

⁴ Fonds solidaire : Pour ceux qui souhaitent participer, à travers leur épargne, au financement d’actions locales de solidarité (emploi de personnes en difficulté, développement de structures d’utilité sociales).

Le PEG est un dispositif d’épargne permettant de bénéficier :

• d’une sortie en capital, exonérée d’impôt sur le revenu¹, au terme de la période d’indisponibilité, ou de blocage (5 ou 10 ans, selon le cas),
• de sorties anticipées sous forme de capital, sans pénalités, dans certains cas prévus par la réglementation.

¹ La plus-value est assujettie aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine.

Certains évènements prévus par la réglementation permettent d’obtenir le déblocage anticipé de vos avoirs tout en conservant les avantages fiscaux liés au PEG.

Le déblocage n’est pas automatique : vous devez en faire la demande : 

- soit par Internet sur le site www.amundi-ee.com pour les abonnés aux e-services en téléchargeant le bulletin de correspondance et les pièces justificatives demandées. 

- soit par écrit auprès d’Amundi ESR à Valence au moyen du bulletin de correspondance et des pièces justificatives demandées. Le bulletin de correspondance est téléchargeable sur le site sécurisé www.amundi-ee.com, dans votre espace personnel. 

A l’exception de l’invalidité un même évènement ne peut faire l’objet que d’un versement unique anticipé qui porte, à votre choix, sur tout ou partie des droits susceptibles d’être débloqués.

Seuls les avoirs comptabilisés sur votre compte à la date du fait générateur peuvent être remboursés par anticipation, à l’exception du cas de décès et de la cessation du contrat de travail du titulaire. Dans ce dernier cas, les parts de FCPE acquises par versement de la Participation aux résultats de l’Entreprise peuvent être débloquées alors même que la cessation du contrat de travail est intervenue avant la clôture de l’exercice au titre duquel se rapporte la Participation. Pour tous les motifs, si la participation ou l’intéressement du dernier exercice clos ne sont pas comptabilisés à la date de la demande de remboursement, une demande de déblocage complémentaire pour ces opérations est admise sous réserve :

• de la réalisation de l’évènement après la clôture de l’exercice concerné, (hors motif CC)
• qu’il n’y ait pas de sur financement de l’opération pour les motifs HA et CE,
• que la demande initiale ait fait l’objet d’un rachat total des avoirs

Cas pour lesquels la demande de déblocage anticipé doit être présentée dans un délai de 6 mois à compter de la survenance du fait générateur :

• Mariage et/ou PACS ;
• Naissance ou adoption d’un 3ème enfant puis à chaque enfant suivant ;
• Divorce, séparation ou dissolution d’un PACS lorsqu’ils sont assortis d’un jugement prévoyant la résidence habituelle unique ou partagée d’au moins un enfant à votre domicile ;
• Affectation des sommes épargnées à la création ou reprise d’entreprise, par vous-même, vos enfants, votre conjoint ou la personne qui vous est liée par un PACS ;
• Affectation des sommes épargnées à l’acquisition ou l’agrandissement de la résidence principale ou à sa remise en état à la suite d’une catastrophe naturelle reconnue par arrêté ministériel.

Cas de déblocage anticipé sans délai pour lesquels la demande n’est pas soumise à un délai de présentation :

• Invalidité, de vous-même ou de vos enfants ou de votre conjoint ou de la personne qui vous est liée par un PACS ;
• Décès de vous-même ou de votre conjoint ou de la personne qui vous est liée par un PACS ; 
• NB : Si la demande intervient à partir du 1er jour du 7ème mois qui suit le décès, le régime favorable d’imposition des plus-values cesse de s’appliquer.
• Cessation du contrat de travail ;
• Situation de surendettement.
• Violences conjugales.

AMUNDI ESR est le Teneur de Compte et Conservateur de Parts (TCCP) de tous les Fonds proposés dans le cadre du Plan d’Épargne Groupe en vigueur au sein du Groupe Saint-Gobain. 

AMUNDI est le Gestionnaire des portefeuilles d’épargne salariale du FCPE investi en actions Saint-Gobain et des FCPE Amundi diversifiés.

BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT est le gestionnaire du FCPE "Multipar Actions Europe Bas Carbone".

Par Internet : pour accéder à votre compte d’épargne salariale et à des actualités sur l’épargne entreprise : www.amundi-ee.com

Ce site vous permet de consulter et gérer en ligne votre compte en toute sécurité. Vous pouvez passer des ordres sur vos avoirs disponibles ou arrivant à échéance dans les 3 mois. Il vous permet également d’envoyer un message à Amundi grâce à la messagerie sécurisée

Par téléphone : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 et le samedi de 8h30 à 12h30 au 04 37 47 00 54 (appel non surtaxé). 

Des conseillers sont à votre disposition pour vous guider et répondre à vos questions sur la gestion de votre épargne. 

À ce même numéro, un serveur vocal vous donne la possibilité 24h/24 et 7j/7 de passer des ordres sur vos avoirs disponibles ou arrivant à échéance dans les 3 mois. Ce serveur vocal vous offre la possibilité d’accéder à la situation de vos avoirs et à vos opérations en cours. Il vous rappelle également les procédures de déblocage anticipé. 

Par courrier : AMUNDI ESR - 26956 Valence Cedex 9.

Vous recevrez soit par voie électronique (pour les abonnés au e-services) soit par courrier :

• un avis d’opération après chaque demande de rachat,
• un relevé de compte récapitulant la situation de vos avoirs arrêtée au dernier jour de bourse de l’année (envoi courant janvier).

Pensez à mettre régulièrement vos coordonnées personnelles à jour auprès d’Amundi ESR en téléchargeant et en complétant le bulletin de correspondance sur le site www.amundi-ee.com

Ce bulletin de correspondance est à adresser par courrier à : 

AMUNDI ESR - 26956 Valence Cedex 9 

Abonnez-vous aux e-services sur le site www.amundi-ee.com : 

• Renseignez votre adresse de messagerieVotre relevé de compte annuel et tous les autres documents seront directement téléchargeables et consultables en ligne. Le e-relevé est automatiquement archivé sur www.amundi-ee.com et son impression a la même valeur juridique qu’un relevé papier. Amundi ESR vous informe par e-mail de la mise à disposition de l’émission d’un e-relevé. 
• Renseignez votre numéro de téléphone mobile En cas de perte de votre mot de passe, vous recevrez celui-ci sur votre mobile.

En cas de décès de l’adhérent, les ayants droit n’ont pas vocation à rester titulaires du compte de la personne décédée. Ils doivent nécessairement demander le déblocage total des avoirs qui seront intégrés à la succession.

France

Si la liquidation effective des avoirs intervient dans les 6 mois suivant le décès, les héritiers bénéficient de l’exonération de l’impôt sur le revenu et les plus-values sont soumises aux seuls prélèvements sociaux.

Si la liquidation des avoirs intervient à compter du 1er jour du 7ème mois suivant le décès, l’exonération sur les plus-values ne s’applique plus et la fraction des gains réalisés à compter du 1er jour du 7ème mois doit alors être portée sur la déclaration d’impôt sur le revenu de(s) l’héritier(s) bénéficiaire(s).

Pour consulter votre épargne salariale, vous pouvez télécharger l’application « Mon épargne » d’Amundi

Pour suivre les informations financières et boursières du Groupe Saint-Gobain, vous pouvez télécharger l’application « Saint-Gobain Shareholder ».

Le suivi et le contrôle de la gestion du fonds dans lequel vous placez vos avoirs sont confiés au Conseil de Surveillance du FCPE. Le Conseil de Surveillance est constitué de représentants des porteurs de parts salariés élus et de représentants des entreprises adhérentes, désignés par elles.

Le Conseil de Surveillance du FCPE SAINT-GOBAIN AVENIR examine chaque année les rapports de gestion financière et administrative du fonds.

Quels sont la composition, le mode d’élection et le rôle du Conseil de Surveillance du FCPE « Saint-Gobain PEG France » pour les compartiments « Saint-Gobain Relais » et « Saint-Gobain Avenir » ? 

Le Conseil de Surveillance du Fonds est composé de 8 membres :

• quatre salariés représentant les porteurs de parts, eux-mêmes porteurs de parts.
• quatre membres désignés par la Direction du Groupe.

La durée du mandat est fixée à cinq exercices. Les prochaines élections se dérouleront en fin d’année 2024.

Les représentants des porteurs de parts et leurs suppléants doivent être eux-mêmes adhérents au PEG, salariés et porteurs de parts du Fonds qu’ils représentent. 

Ils sont élus par l’ensemble des porteurs de parts du FCPE « Saint-Gobain PEG France », au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. 

Le Conseil de Surveillance se réunit au moins une fois par an pour l’examen du rapport de gestion et des comptes annuels du fonds, l’examen de la gestion financière, administrative et comptable et l’adoption de son rapport annuel. Il exerce les droits de vote attachés aux actions que le FCPE possède.

Les adhérents au PEG porteurs de parts du FCPE « Saint-Gobain PEG France » ont-ils individuellement le droit de vote à l’assemblée générale des actionnaires de Saint-Gobain ?

Non, c’est le Conseil de Surveillance du FCPE qui désigne un mandataire chargé d’exercer les droits de vote attachés aux actions détenues par le FCPE lors des assemblées générales de Saint-Gobain.

Composition du Conseil de Surveillance FCPE « SAINT-GOBAIN PEG FRANCE »

Rapport annuel